PV PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE
Procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste Yves LIENNEL, maire de TREMEVEN (22290), le 1er février 2024, Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, Vu l’article 71 de la loi ALUR du 24 mars 2014, Vu le courrier de la commune de
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